Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Identification du vendeur

Le vendeur et éditeur des Services est MF Web, entreprise individuelle (auto-entreprise), SIRET 99115781900012. Coordonnées complètes dans les mentions légales. Contact : contact@philoscopia.com.

2. Description des Services

Philoscopia est un compagnon philosophique grand public : une encyclopédie de profils (philosophes, courants, personnages) et un outil pour construire son propre profil. La couche encyclopédique et l'auto-profilage sont gratuits ; le compagnon IA (« Philos ») et la couche expérientielle (parcours, pratiques) reposent sur les offres décrites à l'article 3.

3. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les commandes en cours sont facturées au prix en vigueur au moment de leur validation.

3.1 Gratuit

La couche encyclopédique et l'auto-profilage sont accessibles gratuitement et sans limite. Le compagnon IA comprend une dotation mensuelle gratuite (de l'ordre de 30 messages en palier rapide). Le premier acte de chaque parcours est ouvert.

3.2 Crédits IA

Le compagnon, en régime crédits, se paie au moyen de crédits prépayés achetés par packs via Stripe. Les crédits sont décomptés au coût réel de chaque génération (1 crédit = 0,001 € de valeur facturée) : le débit dépend du modèle, de la longueur de la conversation et des outils utilisés, et reste affiché après chaque réponse. Les crédits non utilisés n'expirent pas tant que le compte est actif.

3.3 Déblocage « à vie » de la couche expérientielle

Achat unique donnant accès, sans limite de durée, à l'ensemble des parcours et au détail complet des pratiques.

3.4 Votre propre clé (BYOK) et votre propre serveur

Vous pouvez utiliser votre propre clé OpenRouter ou votre propre point d'accès : dans ce cas, les requêtes ne transitent pas par notre relais, aucun crédit n'est décompté, et ce régime est gratuit de notre côté (vous réglez directement votre fournisseur).

3.5 Dons

Vous pouvez soutenir le projet par un don libre (« prix libre ») via Stripe. Un don n'ouvre droit à aucune contrepartie ni accès : ce n'est pas une vente, et il n'est pas remboursable.

4. Commande et paiement

Les achats s'effectuent depuis l'appli, après création d'un compte, via la page de paiement sécurisée Stripe. L'éditeur ne reçoit ni ne stocke aucune donnée bancaire. Le contrat est conclu et l'accès activé dès la confirmation du paiement par le prestataire.

Une confirmation est envoyée par email. Une facture peut être obtenue sur demande à contact@philoscopia.com.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit.

En validant sa commande (crédits, déblocage), l'Utilisateur demande l'exécution immédiate et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Les dons ne sont pas des ventes et ne sont pas remboursables.

6. Politique de remboursement

En dehors des garanties légales (article 8) et des cas prévus par la loi, les commandes ne donnent pas lieu à remboursement, le droit de rétractation ayant été expressément écarté (article 5).

À titre commercial, l'éditeur peut accorder, à sa seule discrétion, un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve d'une utilisation minimale (crédits non utilisés, ou déblocage à usage minimal). Toute demande doit être adressée à contact@philoscopia.com en précisant le motif et la date d'achat.

7. Compte utilisateur

L'accès aux fonctionnalités personnalisées nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Le compte est strictement personnel et incessible.

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@philoscopia.com. La suppression n'ouvre pas droit à un remboursement des sommes versées.

7.1 Utilisateurs mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD, les Utilisateurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale avant toute inscription et tout achat. Les achats effectués par un mineur sans autorisation pourront, sur justification, faire l'objet d'un remboursement.

8. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Toute demande à ce titre doit être adressée à contact@philoscopia.com dans un délai de 2 ans à compter de la fourniture du Service.

9. Utilisation des Services

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser les Services dans un cadre strictement personnel et non commercial ;
• réutiliser la couche encyclopédique ouverte uniquement selon les licences du dépôt open source (CC BY-SA pour les contenus, MIT pour le code) ;
• ne pas copier, aspirer (scraping non autorisé) ni détourner les Services privés (parcours, pratiques, compagnon), le design ou la marque ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de contrôle d'accès, d'authentification ou de paiement, ni perturber le fonctionnement des Services.

En cas de manquement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte sans préavis ni remboursement, sans préjudice de toute action judiciaire.

10. Propriété intellectuelle

La couche encyclopédique ouverte est publiée sous licence open source ; les autres éléments restent la propriété exclusive de l'éditeur. Voir les mentions légales.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

12. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu aux Services, à l'exception des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Une interruption ponctuelle n'engage pas la responsabilité de l'éditeur et n'ouvre pas droit à remboursement, sauf caractère significatif et prolongé rendant le Service inutilisable.

13. Responsabilité

Les contenus de Philoscopia sont fournis à titre indicatif, à des fins de réflexion ; le compagnon IA peut produire des erreurs. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant effectivement payé par l'Utilisateur au titre du Service concerné au cours des 12 derniers mois.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

15. Modification des CGV/CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur. Les commandes en cours restent régies par la version acceptée lors de leur passation.

16. Médiation et résolution des litiges

En cas de différend, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu l'éditeur à contact@philoscopia.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent de Philoscopia est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur la présente page dès enregistrement.

L'Utilisateur consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

17. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU ou à une commande : contact@philoscopia.com.